Conditions générales de vente et d’utilisation
1. Le vendeur
Le site ETS IB TELECOM présente les produits d’IB TELECOM SARL, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 000 F CFA, inscrite au RCCM sous le numéro CI-BKE-01-2025-B12-00181. Le siège inscrit au registre se situe à Bouaké/Centre. La boutique principale se trouve au Centre Commercial de Bouaké, en Côte d’Ivoire. Des boutiques sont également présentes à Yamoussoukro.
Contact : contact@etsibtelecom.com. Téléphone et WhatsApp : +225 07 48 18 18 51.
2. Produits et champ d’application
IB TELECOM SARL vend en gros et au détail des téléphones, accessoires, téléviseurs et appareils électroménagers. Ces conditions exposent les règles générales applicables aux achats et à l’utilisation du site. Les caractéristiques et conditions particulières du produit acheté complètent ces informations.
Les dispositions protectrices du consommateur s’appliquent aux achats qui relèvent de ce régime légal. Les achats destinés à la revente ou à une activité professionnelle de production, de fabrication ou de fourniture ne relèvent pas automatiquement du même régime. Aucune disposition de ces conditions n’écarte une protection légale obligatoire.
3. Informations avant l’achat
Les prix sont exprimés en francs CFA (XOF). Avant de vous engager, vous devez disposer des caractéristiques essentielles du produit, du prix applicable, de l’indication des taxes et des frais de livraison inclus ou supplémentaires, ainsi que de la date ou du délai de livraison lorsque celle-ci n’est pas immédiate. Ces informations doivent être fournies conformément aux dispositions ivoiriennes applicables à la vente et au commerce électronique.
Un tarif de livraison « à partir de » ne constitue pas à lui seul le montant total dû pour une commande. Si une information nécessaire à votre achat n’apparaît pas dans l’offre ou le récapitulatif, contactez IB TELECOM SARL avant de poursuivre.
4. Parcours de commande
Le parcours de commande comporte les étapes « Mon panier », « Finalisation de la commande », « Paiement » et « Commande enregistrée ». Vous sélectionnez les articles et les quantités, puis renseignez les informations nécessaires à la commande et à sa livraison.
La version française du site présente le parcours de commande en français. Avant de confirmer votre commande, vous devez pouvoir vérifier les produits, leurs quantités, vos coordonnées et le prix total, puis corriger toute erreur. Le panier permet de modifier les quantités avant de poursuivre. Si le récapitulatif ou les moyens de correction ne permettent pas cette vérification, contactez notre équipe avant de confirmer.
Après réception de la commande et correction des éventuelles erreurs, un accusé de réception doit vous être transmis par voie électronique, conformément à la loi ivoirienne relative aux transactions électroniques. L’ajout d’un produit au panier ne prouve pas son paiement.
Vous pouvez enregistrer ou imprimer les présentes conditions pour les conserver. Pour toute demande concernant les documents de votre commande, contactez contact@etsibtelecom.com en indiquant sa référence.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés par IB TELECOM SARL sont : Wave Money, Orange Money, MTN Money, MOOV Money, Virement Bancaire et Chèque.
Cette liste décrit les moyens acceptés par l’entreprise ; elle ne signifie pas que chacun est intégré à un paiement automatique sur le site. Contactez notre équipe pour les modalités pratiques correspondant à votre achat. Ne communiquez jamais votre code secret de paiement ou votre mot de passe.
6. Livraison
IB TELECOM SARL livre partout en Côte d’Ivoire, à partir de 2 000 F CFA. Les frais varient selon les articles commandés, les quantités et le transporteur ou l’entreprise de livraison. Le montant de 2 000 F CFA est un tarif de départ, et non un forfait unique pour toutes les commandes.
Le coût applicable et la date ou le délai de livraison doivent être communiqués avant la conclusion de la vente. Le recours à un transporteur ne supprime pas les obligations légales du vendeur relatives à la bonne exécution du contrat.
7. Retour d’un achat à distance
Pour une vente à distance à un consommateur, l’article 11 de la loi ivoirienne n° 2016-412 du 15 juin 2016 prévoit dix jours ouvrables à compter de la livraison pour retourner le produit en vue d’un échange ou d’un remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Lorsque les informations d’identification et d’adresse exigées par l’article 12 n’ont pas été fournies, ce délai est porté à trois mois. Leur communication pendant cette période fait courir le délai de dix jours dans les conditions prévues par cet article.
Pour un retour sans défaut signalé, veuillez restituer le matériel intact et complet et le protéger pendant son transport. Cette précaution ne supprime aucun droit concernant un produit livré endommagé, non conforme ou défectueux. L’absence d’emballage d’origine n’exclut pas à elle seule les garanties légales.
8. Lieux de retour et remboursement
Les achats effectués en boutique sont à retourner à la boutique IB TELECOM où l’achat a été effectué. Les commandes passées sur le site et livrées à domicile sont à retourner à la boutique principale IB TELECOM, au Centre Commercial de Bouaké.
Contactez notre équipe pour les indications pratiques de remise ou d’expédition et préparez un élément permettant de retrouver votre achat. Cette prise de contact facilite le retour ; elle ne constitue pas une autorisation discrétionnaire préalable à l’exercice d’un droit légal. L’indication d’un lieu de retour pour les achats physiques ne crée pas un droit général de remboursement pour simple changement d’avis.
Lorsqu’un remboursement est dû en application de la loi, IB TELECOM SARL rembourse les sommes dues. Les dix jours ouvrables mentionnés ci-dessus constituent un délai de retour du produit, et non un délai annoncé de versement du remboursement. Le matériel intact ne peut pas être exigé de manière générale pour écarter une demande fondée sur un défaut ou une non-conformité.
9. Conformité, garantie et service après-vente
IB TELECOM SARL reste tenu de livrer un bien conforme au contrat et de répondre des défauts de conformité existant lors de sa délivrance, conformément à l’article 93 de la loi relative à la consommation. Vos autres droits légaux, notamment ceux pouvant résulter d’un vice caché, demeurent applicables.
Une garantie commerciale d’un an est proposée sur les téléphones et appareils. Elle s’ajoute aux garanties légales sans les remplacer. Son contenu et ses modalités doivent être décrits dans un contrat écrit dont un exemplaire est remis à l’acheteur, conformément à l’article 94. Les prolongations obligatoires prévues à l’article 95 restent applicables.
Un service après-vente est disponible. Contactez-nous avec la référence de l’achat et une description du problème. Pour une réparation forfaitaire facturée, les informations prévues à l’article 96 sur la panne, l’intervention et les pièces ou fournitures remplacées doivent être remises par écrit. La règle des frais de retour exposée pour le retour d’un achat à distance ne s’applique pas automatiquement aux réclamations pour défaut ou non-conformité.
10. Utilisation du site, données et réclamations
Utilisez le site dans le respect de la législation applicable et des droits des autres utilisateurs. Ne communiquez pas vos identifiants à un tiers et ne tentez pas d’accéder au compte ou aux données d’une autre personne. Si vous constatez une utilisation non autorisée de votre compte ou une anomalie, contactez notre équipe.
Pour une difficulté liée au site, à un achat ou à vos données personnelles, contactez contact@etsibtelecom.com ou le +225 07 48 18 18 51. Consultez la page consacrée aux données personnelles et aux droits des utilisateurs.
Les réclamations peuvent être adressées à ces mêmes coordonnées. Les droits et voies de recours prévus par la législation ivoirienne applicable restent ouverts.